Budget 2012 : Intervention de Christophe Dumont dans la discussion générale
Monsieur le président, mes chers collègues,
C’est dans un environnement économique fortement dégradé que nous abordons l’examen du projet de Budget Primitif 2012. Depuis quelques années les crises économiques, sociale, environnementales se croisent et s’alimentent, dans le même temps l’état prive les collectivités de leur autonomie fiscale ; bâtir aujourd’hui un budget qui n’augmente pas et qui protège la population, qui préserve l’emploi, l’environnement, qui réduise les inégalités tout en augmentant pas les dépenses est un tour de force.
Nous partageons tous la volonté de maintenir nos dépenses à un niveau soutenable, dans ces conditions, les marges de manœuvre sont faibles, nous le savons, et nous avons eu l’occasion d’en débattre, le mois dernier, lors des orientations budgétaires.
Monsieur le Président, je sais que nos recettes sont très contraintes. Je sais que vous avez affiché une volonté de ne toucher à la fiscalité sur les cartes grises qu’en tout dernier ressort, mais il faut le dire avec honnêteté : cette hausse paraît assez inévitable, aussi, que ce soit pour cet exercice ou le suivant, il nous faudra augmenter ce tarif ce qui nous permettra de conjuguer moindre recours à l’emprunt et justice fiscale, et qui aura aussi le mérite de la clarté et de l’équité et contrastera avec un état qui improvise aujourd’hui après avoir fait des cadeaux aux plus riches
Je tiens quand même à rappeler à nos collègues de l’opposition, que ce ne sont pas les Régions qui ont demandé à ce que l’on supprime toute autonomie fiscale, au profit de dotations qui détruisent le lien entre l’institution que nous représentons et le citoyen. Vous avez, monsieur le Président, démontré que les dettes des collectivités locales sont ridicules au regard de celles de l’Etat. Et que nous ne nous octroyons pas la possibilité de financer le salaire des fonctionnaires par l’emprunt !
Vous l’avez dit aussi,l’opposition préconise des économies, mais ne dit pas ou : La dé précarisation des TOS ? Les transports en commun ? L’investissement dans les lycées ? L’aménagement du territoire ? Le développement économique ? La formation des demandeurs d’emploi ? Le tarif des cantines ? Les seules propositions de nos collègues sont des économies sur des supposées dépenses de train de vie, propositions somme toute assez démagogiques.
Monsieur le président, contrairement à l’opposition, nous approuvons la nouvelle présentation budgétaire qui rompt avec la présentation traditionnelle dite en « tuyaux d’orgue » qui juxtaposait des politiques étanches sans faire les liens entre elles ; mais cette nouvelle nomenclature ne prendra tout son sens que quand nous aurons mené au bout la logique qu’elle induit : vous l’avez réaffirmé lors des orientations budgétaires, vous voulez concentrer nos efforts vers trois priorités : solidarités, développement durable et animation économique du territoire.
Je vous l’ai dit il y a un mois : les élus écologistes souscrivent pleinement à ce triptyque, et, globalement, cela ce traduit dans le budget qui nous est soumis aujourd’hui par un toilettage de nos dispositifs et à un réexamen des critères d’attribution de nos aides qui nous satisfait ; mais il nous faudra selon nous aller plus loin dans cette logique en revisitant toutes nos politiques régionales à l’aune de ces critères sociaux, environnementaux et économiques ;et, en croisant ces trois critères, généraliser une approche plus systémique comme dirait ma collègue Patricia Andriot.
Ainsi nous devrons interroger toutes nos politiques en nous posant les questions suivantes :
Est-ce qu’elles favorisent l’emploi local ?
Est-ce qu’elles sont socialement justes ?
Est-ce qu’elles contribuent à préserver notre environnement ?
A ce titre, le travail réalisé dans le domaine de l’agriculture est exemplaire : après avoir conditionné l’an dernier les aides de la région à des critères à la fois de valeur environnementale et de valeur ajoutée par emploi, la région propose lors de ce budget de toiletter l’ensemble de ses dispositifs d’aide. J’ajouterai que toutes ces politiques sont concertées et ont été adoptées à l’unanimité de la commission.
De même la reconnaissance par la région de modèles alternatifs de développement, vecteurs de transformation sociale en matière agricole, environnementale, énergétique, économique, à travers le soutien à l’agriculture alternative, le maintien du budget de l’Economie Sociale et solidaire par exemple vont dans le bon sens.
Par contre, dans certains domaines, nous n’avons pas encore chaussé nos nouvelles lunettes : c’est selon nous le cas par exemple de l’aide aux grands projets d’agglomération qui ressemble parfois plutôt à l’ inventaire à la Prévert cher à notre collègue Sebeyran que vous évoquiez tout à l’heure qu’à un projet cohérent d’aménagement du territoire.
On évoque souvent l’inventaire de Prévert,j’ai eu la curiosité de le relire hier soir : Une pierre, deux maisons, trois ruines, quatre fossoyeurs, un jardin……et un raton-laveur ; je n’y ai trouvé nul parc des expositions.
De même nous déplorons quelques investissements considérés comme des « coups partis », je citerai l’électrification de la ligne 4 et la trop grande part accordée aux crédits routiers.
Enfin, à l’instar du CESER, nous regrettons l’opacité dans laquelle se mène le développement de Vatry, et jugeons provocatrice l’inscription des crédits correspondants au développement de cet aéroport au chapitre « développement des pays et PNR »
Dans la période de crise que nous traversons, la région doit être, Monsieur le Président, au rendez-vous face à l’urgence sociale et écologique et ce n’est pas avec les vieilles recettes d’hier que nous nous en sortirons, mais par ce que nous nommons la transformation écologique de l’économie, contrairement à beaucoup, nous ne croyons pas que la croissance va nous sortir miraculeusement d’affaire, ou alors il faudra nous dire quelle croissance.
Dans le domaine de l’environnement, et nous avons eu largement l’occasion d’en discuter dans cette assemblée, nous devons apporter des réponses nouvelles. La Champagne-Ardenne doit s’engager sur la voie de la transition énergétique. Là aussi, donnons-nous les moyens de nos ambitions, Nous ne devons pas nous contenter d’une politique d’accompagnement, mais bien mener notre Région sur la voie de la transformation. Prenons la voie d’un nouveau développement. Protection de la biodiversité, agriculture durable, réduction des injustices environnementales doivent être au cœur de nos politiques. Il va falloir y mettre les moyens, agir de manière transversale pour faire de la champagne Ardenne comme vous l’avez souhaité, monsieur le président, la première écorégion.
2012 verra l’élaboration de la charte de la biodiversité et la révision de notre PCAER (Plan Climat Air-Energie Régional), la réévaluation de ces schémas devra être à la fois le lieu d’une accentuation de nos politiques et d’une meilleure articulation entre elles. Je fais confiance à notre collègue Raymond Joanesse pour mener ce chantier.
La lutte contre la précarité énergétique nous semble être emblématique d’une politique qui combine des objectifs environnementaux, sociaux et de création d’emplois ; il faudra dès 2012 mettre en place les premiers outils de cette politique, et étudier la faisabilité d’une société d’économie mixte. Le CESER (Conseil Economique, Social et Environnemental Régional) nous a mis en garde : nous ne pourrons promettre un fonds de compensation carbone une année de plus sans le mettre en œuvre, il en va de la crédibilité de notre assemblée
Mais je l’ai déjà dit, c’est l’ensemble de nos politiques qui doivent aller dans le sens d’une transformation écologique et sociale. Ce n’est pas forcément une question de moyens, mais plutôt d’objectifs
L’exemple peut être donné du plan pluriannuel d’investissement des lycées qui devra intégrer plus largement les priorités en matière d’économie d’énergie et de circuits courts par exemple,, nous souhaitons être force de proposition en ce domaine, nous avons d’ailleurs commencé à le faire.
De même, ma collègue Patricia Andriot insistera sur la nécessité d’un travail prospectif via la Stratégie Régionale de Développement Economique, pour agir sur l’ensemble des dispositifs. Il s’agit d’accompagner l’ensemble des acteurs, et en premier lieu les PME, délaissées par les banques, à l’aide de nouveaux outils. De même, il s’agit d’encourager plus fortement l’Economie Sociale et Solidaire, qui constitue une véritable réponse à la crise, une réponse transversale. Par ces moyens, et par ce travail, nous apporterons des réponses au problème grandissant du chômage, aux inégalités territoriales et favoriserons la relocalisation des activités, là encore nous voulons prendre toute notre place.
Tels sont, mes chers collègues, les quelques commentaires que je souhaitais vous livrer sur ce projet de budget qui amorce je l’ai dit le travail nécessaire de réévaluation de nos politiques à la lumière de la crise de notre modèle de développement, beaucoup reste à faire et l’année 2012 devra, notamment au travers de la révision de nos schémas régionaux marquer, encore plus nettement, cet infléchissement.