Budget 2012 : Interventions de Patricia Andriot sur l’économie

 

Monsieur le President, chers collègues,

A l’occasion de cette discussion budgétaire et au delà de ce qui inscrit dans les documents reçus,j’aimerais insister sur quelques points qui guident la politique de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) de la Region et qui illustrent notre façon de voir comment concrètement , on doit esquisser un autre modèle économique, en réponse a la situation actuelle, dont je ne me lasserai pas de rappeler qu’il s’agit davantage d’une mutation, qui se rend visible par une crise budgétaire et sociale. Qui dit mutation induit que la réponse politique ne doit pas se contenter d’et gestionnaire, mais doit être porteuse d’une ambition de transformation sociale et écologique. Pour cela, et nous sommes complètement d’accord avec la priorité absolue qui doit être donnée a l’emploi, rappelée par les uns et les autres dans les discours de politique générale.

Et pour cela , nous croyons a l’enjeu du développement des entrepreneurs, des créateurs d’emplois, des  entreprises. Nous pensons aussi que pour cela , il faut privilégier et soutenir notamment les TPE, PME, et entreprises de l’economie sociale. Cela a été dit , c est cela qui doit guider notre lecture des dispositifs mis en place.

Contrairement a ce qui a été dit par l’opposition, et comme dans toutes les autres politiques, nous ne sommes pas dans la simple continuité et le conservatisme , mais pas non plus dans le changement pour le changement, mais dans l’adaptation a la fois au contexte actuel, de mutation économique.

Dans ce contexte, je veux  tenter illustrer , comment la politique régionale conduite en matière d’ESS, tente de contribuer pleinement. a ce que je viens d’évoquer, au maintien de l’emploi, a plus d’emploi mais aussi a de l’emploi,de qualité, innovant, bref a une transformation écologique , sociale , et écologique de la Region.

Avant de prendre quelques exemples de dispositifs,  pour illustrer et démontrer concrètement  ce que je viens de dire, je revenir en un mot sur la méthode de travail qui nous anime et  qui illustre   le souci de dialogue permanent de cette collectivité tant avec la société civile qu’avec l’Etat,  préoccupation rappelée  par le  President dans son rapport général.

C est pour cela que je rappelle que depuis 2004, la Region s’est dote d’outils et instances que ont notamment le comite stratégique ESS et les assises organisées régulièrement pour co construire cette politique. Je pourrais aussi citer la mobilisation de l’avenant CPER. Ou enore du cPRDFP pour décliner une fiche action sur l’Économie Sociale et Solidaire.

Les exemples d’évolution de dispositifs que je vais maintenant prendre s’inscrire donc a la fois dans une logique d’adaptation, de réponse au contexte et besoin précis actuel et aux demandes des acteurs, tout en ayant un souci de non discrimination et de rapprochement avec les autres dispositifs économiques, puisque nous mettons en place un comite technique uniques.

Concrètement, le budget 2012 incarne un soutien aux acteurs, avec un fort enjeu de soutien et reconnaissance de l’emploi dans les secteurs innovants et portes par des acteurs associatifs.

– à travers le dispositif PROGRESS , qui vise a aider la création d’emploi par le soutien les trois premiers années, l’ingénierie et introduction de l’avance remboursable.

Notons au passage , l’effort Regional pour faire une avance des fonds européens aux acteurs, en attendant le déblocage de ces sommes. C’est un effort très important, mais salutaire.

Je souligne notre préoccupation de transversalite , par le travail de croisement avec les autres politiques régionales.

– en répondant a l’enjeu de transmission des entreprises , notamment PME, dont les chiffres, nous demontrent l’enjeu ( 70 % d’emplois concernes par une reprise dans les 10 ans dans certains cantons de la region) , par un plan SCOP  qui ambitionne de faire connaitre cette formule.

– par l’introduction d’un droit a l’expérimentation territoriale, Parce que c est au niveau des bassins de vie que différents secteurs , économiques mais aussi acteurs peuvent se retrouver concrètement pour faire dynamique, d’une autre façon de voir le développement économique.

– En consolidant l’ess dans l’ensemble des secteurs innovants, enjeu de son inscription dans la stratégie régionale de développement économique. Je tiens à insister sur l’importance à reconnaitre l’innovation sociale et pas seulement technologique.

Pour contribuer pleinement a l’enjeu qui je le rappelle, est la reconnaissance de la pluralité des modèles économiques, et l’installation de conditions possibles pour des alternatives ,  nous mettons aussi,en place des mesures de soutien et de reconnaissance au secteur par des conventions avec des tètes de réseaux, par un dialogue de gestion renouvelle , et qui se concrétisera par des conventions clarifiant leur reconnaissance pour ce qu’ils sont et pour ce qu’ils font. Il y a en effet un enjeu a la reconnaissance des spécificités des structures de l’économie sociale, et reconnaissance de leur projet politique, de leur gouvernance car c est sur cela que repose une autre distribution des profits et donc la contribution a une autre modèle économique.

Intervention pour refuser amendement UMP  qui vise a supprimer le programme d’éco-développement des entreprises, pour le reporter sur la ligne des aides aux entreprises traditionnelles :

Je voudrais faire sur le sujet part d’un avis au nom de notre groupe et d’un étonnement.

Évidemment pour notre groupe, nous serions catégoriquement oppose a un tel amendement, puisqu il nous semble au contraire, qu ‘il y a non seulement un enjeu particulier, mais une responsabilité de la Region a jouer son rôle en tant que de tête de file des questions économiques pour que les entreprises prennent le virage du dev durable.

Alors que nous sommes d’accord avec la suppression, que nous espérons temporaire du dispositif qui ne fait pas ses preuves, ce qui prouve  d’ailleurs, que nous travaillons avec  plus de pragmatisme que de dogmatisme,  ce qui ne semble pas être tout a fait votre cas, – La mise en place de mesures d’animations eco développement telles qu’elles sont proposées, vont totalement dans le sens de ce qu’on défend :  a savoir une approche globale et cohérente des politiques et non cloisonnée. Par ce dispositif , tel que propose on essaie bien de faire levier sur l’activité économique a la fois pour créer de l’emploi et pour mettre en oeuvre le PCAER (Plan climat air-énergie régional) est précisément le sens de ce qu’on défend.

Par ailleurs, j’ai évoqué un étonnement , puisqu’il me semble que cette proposition d’amendement est en contradiction totale avec la politique même du gouvernement qui si je ne me trompe pas a mis en place un plan économie verte, et qu il se trouve que j’ai entendu récemment dans deux instances différentes la ministre Nathalie Kosciusko-Morizet, ou Dominique Dron commissaire interministérielle au Développement Durable, indiquer toute la nécessité que les pouvoirs publics, ne se substituent pas aux acteurs économiques  mais   jouent par contre tout leur rôle en matière d’animation pour engager la dynamique de l’économie verte. Si je ne me trompe pas, vous proposez exactement l’inverse. Tout cela ne me semble pas très cohérent, sauf peut être a vouloir suivre le chef de l’ Etat qui met en place un jour le grenelle de l’environnement et qui le lendemain  dit que l’environnement cela commence a bien faire.

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