Économie sociale et solidaire adoptée !
Par Patricia Andriot,
Vice-présidente à l’Économie sociale et solidaire
Après plus de 2 ans de discussion et préparation, la loi ESS a été adoptée hier en première lecture à l’Assemblée Nationale.
Ce qu’on peut en dire :
Le vote de cette loi est incontestablement une avancée historique pour l’Économie sociale et solidaire (ESS) et une réelle avancée qui satisfait le monde de l’ESS et les représentants régionaux que nous sommes.
Les principales avancées, à ce stade, qui semblent maintenant stabilisées, sont nombreuses. Elles portent sur une définition de l’ESS qui repose sur une approche inclusive, qui ouvre le monde de l’ESS (tout en reprécisant et en restant ferme sur les principes fondateurs de cette modalité d’organisation économique) et qui en fonde son originalité : intérêt général et utilité sociale des actes de production concernés, lucrativité limitée et gouvernance participative caractérise plus que jamais ce qui doit rassembler les acteurs de l’économie sociale et solidaire.
A l’heure d’un nouvel acte de décentralisation, la loi confirme aussi le rôle essentiel du niveau régional dans l’animation et l’organisation de politique ESS et renforce en cela son caractère de vecteur économique à part entière.
Cette loi confirme aussi la légitimité des acteurs du secteur en reconnaissant le rôle essentiel des CRES (Chambres régionales de l’ESS) sans pour autant être dans l’exclusivité laissant une place à d’autres formes d’organisations possibles sur les territoires. Mais ce texte permet aussi des avancées significatives et attendues sur la reconnaissance de l’innovation sociale, de la subvention, des sociétés coopératives d’intérêt collectifs, des coopératives d’activités et d’emplois, de l’appel à initiatives, des monnaies locales … qui sont autant d’outils pour fonder une autre approche de l’organisation économique sur les territoires.
On aurait pu espérer aller plus loin sur quelques points comme la reconnaissance d’autres formes de création de richesse, sur l’inscription du développement durable dans les principes fondateurs, sur l’organisation territoriale, etc… mais nous avons là un outil incontestable, le premier de son genre, pour avancer dans la construction et la diffusion de nouvelles modalités de production et de distribution de la richesse qui seuls nous permettront d’aborder en profondeur la mutation économique actuelle qui se cache sous le terme de crise.