Jeudi 7 février, le pays de Langres a accueilli Karima Delli, députée européenne EELV pour une première réunion technique réunissant élus et techniciens des collectivités territoriales, et une seconde réunion, publique. C’est au total près d’une soixantaine de personnes qui ont écouté et débattu sur les fondements et les règles qui régissent les fonds européens.

Si l’Europe a trop souvent mauvaise presse et une action peu visible, elle intervient pourtant de manière importante. Elle structure les domaines de la vie d’un territoire et des citoyens.

La PAC (Politique agricole commune) est plus communément identifiée, mais elle n’est aujourd’hui plus la première politique européenne, supplantée par la politique de cohésion structurelle, dont la visée est d’abord la réduction des inégalités entre territoires. Pour cela, les principes sont une vision à long terme, et une délégation au niveaux des territoires (Etat ou infra-régions, villes, … dans certains autres pays) de la gestion.

Dans ce contexte, les enjeux actuels du parlement pour négocier la future programmation portent sur le maintien d’une politique et d’un budget ambitieux, (véto du parlement sur un budget trop réduit), la simplification, la gestion décentralisée, l’affinement des critères de répartition des fonds en sortant du seul PIB pour intégrer des indicateurs de type GINI (mesure du degrès d’inégalité dans la distribution des revenus > pauvreté, disparité interne aux territoires, taux de chômage…) Bataille perdue pour ce dernier point.

Le processus actuel est celui de la définition des cadres européens. Il reste le calage du budget, étape très difficile, dans laquelle rentre le sommet européen de ces jours ci. Ainsi que le document de stratégie nationale et des priorités régionales. Le mot clef est donc « anticipation« , pour que les programmes puissent se mettre en œuvre rapidement.

C’est de cet ensemble de négociations que résultera le cadrage de la politique des fonds européens ( FEDER, FEADER, FSE, IFOP) dont le développement rural (LEADER)  qui concerne tant de territoires comme les nôtres et qui sont réellement des leviers de développement (1 € de fonds européens = 4 € investis sur le territoire).

Il y a clairement  une volonté du parlement de renforcer l’ambition du projet européen  ainsi que de favoriser une approche plus démocratique (simplification et prise en compte des porteurs de projets locaux et des petits porteurs de projets…). Mais au vu d’un débat riche,  force est de constater qu’entre cette ambition et la réalité des territoires, l’écart existe. Il a là matière à s’interroger sur les causes de ces forces d’inertie…