Financement des associations : entre contraintes budgétaires et projet associatif, quels enjeux pour 2012 ?
Ce mardi 17 janvier s’est tenue une journée sur la question du financement des associations intitulée entre contraintes budgétaires et projet associatif, quels enjeux pour 2012 ? Organisée par la Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA) et France active, à l’occasion de la sortie d’une enquête sur le sujet, les tables rondes et discussions furent riches et éclairent le débat, tout autant qu’elles dégagent des pistes de travail .
Les introductions ( déléguées générales de France active et CPCA) ont permis de rappeler le paradoxe tellement évident mais souvent tu, entre l’importance du rôle et de la confiance accordée aux associations en terme de services rendus, de lien social, en particulier dans le contexte actuel de crise, et la fragilité de ce secteur, notamment eu égard aux évolutions en cours des financements publics.
Francis Vercamer, député auteur d’un rapport au gouvernement sur l’ESS, a, quant à lui, insisté sur l’enjeu de la visibilité
économique ( en termes d’emplois notamment) de ce secteur pour qu’il soit mieux pris en compte. Une présentation des principaux résultats de l’enquête « associations, comment faites vous face à la crise ? » confirme la fragilité du secteur eu égard à cette question de financement. Très synthétiquement, les financements publics représentent en moyenne 48 % de subventions ou de recettes d’activités publiques et 8 % d’aides aux emplois. Ces financements publics proiviennent essentiellement en provenance de l’Etat, des départements et des communes ( regions et intercommunalites dans une moindre proportion). Cette forte connexion
au financements publics, lesquels diminuent, exposent les structures,. En effet, l’étude met en évidence des expositions
différentes au risque selon l’âge de celle-ci, selon leur taille et encore selon le secteur d’activité. La diminution de la
part État au profit de collectivités locales accroit les disparités des situations territoriales. La structuration financière varie fortement selon l’âge de l’association. Ainsi, pour les associations créées avant 1960, les ressources publiques sont très importantes (54%°, alors qu’à l’inverse, pour celles crées après 2006, les recettes d’activités sont majoritaires dans le budget 38%, contre 32% de subventions publiques).
Fort de ce constat, la première table ronde s’est consacrée à creuser le sujet des financements publics. Les principales questions qui ont fait débat ont porte sur la réalité et les contours des évolutions de ceux-ci, sur l’impact du contexte réglementaire européen, sur les modalités de relations entre associations et financeurs, ainsi que sur les évolutions culturelles au sein des associations à propos de ces questions économiques.
La baisse des financements publics n’est pas récente, mais s’est accélérée nettement depuis 2005- 2006 ; et la réalité de la compensation par les collectivités locales est mal connue car les données statistiques sur le secteur sont encore récentes et incomplètes. Mais il ressort de ces débats que le résultat croisé d’une restriction budgétaire, de choix politique (la fin de la culture de la subvention), d’une règlementation européenne qui s’inscrit dans une logique libérale, quoiqu’en voie d’assouplissement, fragilise nettement les associations.
Face à ce diagnostic peu encourageant, la table ronde a permis de mettre en évidence des questions et enjeux dont il faut impérativement s’emparer. parmi ceux-ci, on peut relever la nécessité de poursuivre le travail de collecte de données sur le secteur, la réaffirmation du besoin et de la légitimité des financements publics, tout autant que le dépassement d’une logique de subvention exclusive, la nécessité de diversifier les formes et pas seulement les sources de financements des associations , de penser l’anticipation et la consolidation des fonds propres avant les périodes de crise …
Une seconde table ronde a porté sur la question des financements privés. Si le constat peu surprenant a été fait de la croissance nette des fondations, des clivages culturels fréquents entre mondes économique et associatif ne facilitent pas leur mobilisation dans un climat de confiance réciproque et réellement contractuel et partenarial. Pourtant le besoin de décloisonnement entre ces univers à été rappelé par tous.
Enfin la dernière table ronde s’est intéressée aux outils financiers, à leur diversité, aux partenariats nécessaires entre banques, organismes d’ingénierie financière, fonds territoriaux, collectivités. Le besoin d’anticipation, de connexion entre technique et financement, le rôle clef d’articulation que les collectivités peuvent et doivent jouer sont quelques uns des points qui ont été évoqués. Mais cette table ronde a surtout permis de réaffirmer qu’il faut être imaginatif en la matière et oser penser de nouveau outils, de nouvelles articulations des outils existants, et surtout que l’enjeu pour le secteur est de ne pas négliger la culture de l’investissement.
Enfin , pour conclure, Christian Sautter, président de France Active a invité chacun a changer son regard pour reconsidérer et réduire le clivage des problématiques économiques et sociales. Le président de la CPCA, André Leclercq, à rappelé pour sa part qu’on est à l’heure de choix politiques de long terme pour la place du monde associatif dans la société, et que la focale ne peut être exclusivement économique. Pour 2012, le débat est ouvert, et nous ferons en sorte, élus écologistes, qu’il fasse partie des enjeux des prochaines échéances électorales.