Assemblée plénière du 22 juin 2015
Contrat de Projet Etat/Région CPER : quand la transition écologique et énergétique avance
Un nouvel acte de la transition énergétique voté
« L’appel à manifestation d’intérêt économie de proximité », un nouveau dispositif de l’ESS en région
Une innovation dans le domaine culturel : le Parlement culturel de Champagne-Ardenne
Les bâtiments des lycées sont de plus en plus écolo-compatibles
Contrat de Projet Etat/Région CPER : quand la transition écologique et énergétique avance
Intervention de Valérie Labarre lors de la plénière :
« Monsieur le Président, mes chers collègues
Cette délibération est l’une des plus importantes de notre assemblée car elle engage pour 5 ans notre territoire.
Nous vous avons fait part, au tout début de votre négociation avec le préfet de région, de notre étonnement concernant le peu d’adéquation entre d’une part le diagnostic, complet, lucide et fluide de l’état des lieux en Champagne-Ardenne, et les propositions qui s’ensuivaient, les propositions d’engagement financier de l’État.
Dans cette contractualisation, comme dans beaucoup de politiques publiques, on veut construire des choses qui se voient, du matériel, plutôt que d’impulser, avec les citoyens, une politique centrée sur l’humain.
Vous nous avez entendus, longuement, sur différents sujets; non seulement je vous en remercie mais je salue vos talents d’ensemblier.
Permettez-moi de commencer par ce qui a disparu fort heureusement de ce contrat de plan état région. Tout ce qui concerne le projet CIGEO n’apparaît plus, en toute logique d’ailleurs parce qu’il n’est pas validé, et que nous ferons tout, à Bure, dans cet hémicycle et au parlement, pour qu’il ne voit jamais le jour.
Voyons maintenant quelques-unes des avancées remarquables que vous avez négociées.
Cher Président, vous savez comme le transport ferroviaire nous est important. Plus encore que les 84 millions pour l’électrification du Paris-Troyes, simple suite de notre engagement pour la LGV, la vraie avancée dans le domaine est l’inscription de 57 millions pour la modernisation du Charleville/Givet.
La transition écologique et énergétique, vaste projet qui fait partie maintenant de notre culture commune, nous engage pour la première fois. Nous y consacrerons 73 millions d’euros, l’état 54 millions. C’est un volet très important du CPER, en totale cohérence avec l’action qu’a menée notre conseil régional. Nous inscrivons pour les 5 ans à venir la volonté de transformer notre territoire en tenant compte de la protection nécessaire de la biodiversité, et la progressive décarbonisation des filières économiques. Ces nouvelles actions sont prometteuses d’emplois locaux non délocalisables.
Monsieur le Président,
Si ce CPER est loin d’être parfait, si le volet culture est réduit à peau de chagrin, si l’état est loin d’être à la hauteur de ce qu’il prône concernant l’économie sociale et solidaire, il a le mérite d’exister et de sanctuariser des priorités importantes pour notre territoire.
Monsieur le Président
Vous avez su répondre à nos demandes (jusqu’à l’éco-conditionalité)
Vous avez été notre porte-voix auprès du préfet de région
Nous vous en remercions.
Nous voterons naturellement ce nouveau contrat de plan Etat-Région »
Un nouvel acte de la transition énergétique voté
Le conseil régional va signer l’accord-cadre pluriannuel avec l’ADEME. Ce renouvellement d’accord reprenant les objectifs de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte.
L’accord cadre lie le Conseil régional à l’ADEME, agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. il prévoit de mener des actions communes pour atteindre les objectifs de la loi de transition énergétique et le plan climat Air Energie régional, avec notamment le développement de plateformes locales de rénovation de l’habitat privé, et de «praxibat», plateformes de formation aux gestes techniques nécessaires aux travaux de rénovation énergétique (isolation et ventilation).
Les bâtiments des lycées sont de plus en plus écolo-compatibles
Depuis 2008, quand le conseil régional reconstruit, agrandit ou rénove un lycée, il intègre dès les premières études la question environnementale et l’accessibilité des bâtiments aux personnes en situation de handicap. Le coût global de ces opérations est de 295M€ plusieurs années.
Dans l’ensemble des travaux, la région a la mise en place d’une démarche ou d’une certification HQE (Haute Qualité Environnementale) avec une attention particulière sur le volet efficacité énergétique (isolation renforcée, ventilation double flux avec récupération de la chaleur, vitrage performant, équipements de production et de distribution de chaleur efficace). De plus, dans certaines opérations, est ajouté la mise en place de production énergie renouvelable (chaufferie bois panneaux photovoltaïques ou thermiques solaires).
Cette démarche permet une diminution des coûts de maintenance et de fonctionnement des établissements scolaires.
En 2015, un budget de 20 M€ prévoit une première série d’actions de rénovation énergétique avec des économies d’énergie à court terme. 21 M€ sont destinés à poursuivre le plan d’accessibilité des lycées aux personnes à mobilité réduite.
« L’appel à manifestation d’intérêt économie de proximité », un nouveau dispositif de l’EES en région
Intervention de Patricia Andriot lors de la plénière :
« J’interviens pour me féliciter du lancement de cet appel à projet économie de proximité qui permet ainsi de respecter les orientations de la stratégie 2020 et d’initier enfin la mise en œuvre de son second pilier. Je remarque d’ailleurs que le CESER a particulièrement souligné l’intérêt de cette initiative.
C’est l’occasion de dire deux mots sur ce qu’est l’économie de proximité, car c’est souvent considéré comme une tarte à la crème que c’est loin d’être. Ce n’est d’abord pas que l’Economie Sociale et Solidaire, c’est aussi l’artisanat et le commerce, les TPE, les services de proximité, etc… ; Il s’agit à travers le soutien de ce type d’économie de créer des conditions et d’initier des créations d’emplois et de la création de richesse qui restent en local en répondant à des besoins non pourvus ou à des nouveaux besoins ; plusieurs travaux (notamment ceux de Davezies) estiment cette économie à 70 % des emplois en zone rurale ou urbaine défavorisée ; c’est aussi une économie d’anticipation, dans le sens ou il s’agit de favoriser d’accélérer l’émergence d’emplois avant que les marchés soient totalement stabilisés autour de nouvelles formes d’économie comme économie fonctionnelle, collaborative, circulaire etc…
Cela concerne des sujets très concrets comme favoriser le fait que des territoires redéveloppent des emplois pour devenir autonome en énergie, en alimentation , pour s’approprier la silver économie etc…
Il y a une vraie complémentarité entre cette économie et l’économie industrielle et une vraie complémentarité avec d’autres politiques régionales comme ce qui a été fait sur l’innovation sociale, sur l’économie de proximité, la silver économie, la formation et la GTEC…
Cet appel à projet est un choix politique, c’est la considération que l’économie, (le président a ce matin parlé de nouvelles formes de croissance), repose aussi sur de nouvelles formes de valeur ajoutée et d’organisation pour répondre à des besoins. »
Une innovation dans le domaine culturel : le Parlement culturel de Champagne-Ardenne
Lors de la séance plénière a été créé le Parlement culturel. Ce Parlement culturel sera une 1ère en France. Il sorte du modèle classique des conseils d’administrations pour permettre une large représentativité et participation de l’ensemble des acteurs culturels de notre région. Un conseil d’administration est souvent figé par une certaine bureaucratie et trop dépendant de ses financeurs, là ce parlement sera vivant, dynamique et à l’image de ses participants.
Le parlement s’est construit, en prenant le temps, dans la concertation et sur l’ensemble des territoires. C’est à un défi passionnant dans lequel tout le monde s’est plongé et chacun y a donné de son temps avec une grande motivation.
Si ce parlement est dans un 1er temps à l’échelle de la Champagne-Ardenne, il est un prototype de ce qui pourra être fait plus tard à l’échelle de la nouvelle région. Il ne s’agit pas d’un modèle visant à nous replier sur la Champagne-Ardenne mais au contraire dans des territoires plus vastes et avec les contraintes financières que nous connaissons de trouver des nouvelles formes de co-construction des politiques publiques.