Plan Climat Air-Energie Régional : « un bon début, un travail en train de se faire, un chantier en cours, certes imparfait, mais une création en constante évolution »
Monsieur le Président, mes chers collègues,
« Notre maison brule et nous regardons ailleurs », cette phrase de Jacques Chirac aurait pu être prononcée à nouveau à l’issue du sommet « Rio+20 » ou 193 états ont échoué à fixer de nouveaux objectifs du développement durable et à faire de l’économie verte le moteur du développement de notre planète.
En Champagne-Ardenne, Nous ne regardons pas ailleurs, et ,dès 2008, avant que la loi ne nous y oblige, Roland Daverdon, en coordonnant l’ élaboration du plan climat régional , avait préfiguré le document que nous avons à approuver aujourd’hui, porté par notre collègue Raymond Joannesse, et qui fixe comme objectif pour notre région de réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre, de réduire de 20% nos consommations énergétiques d’ici à 2020, d’augmenter la part des énergies renouvelables dans notre consommation d’énergie, et d’adapter notre région au changement climatique.
Vous le savez l’objectif de réduction de 75%, c’est à dire de division par 4 des GES à échéance de 2050, en prenant pour base les émissions de 1990 est inscrit en France dans la loi. . Les objectifs que se fixe le PCAER sont un peu en deçà de cet objectif, mais ils impliquent un effort conséquent de notre collectivité.
(Car personne ne nie plus aujourd’hui le changement climatique ; à part peut être le conseil général de la Marne , je cite le CG de la Marne qui s’exprime dans le cadre de la concertation autour du plan climat : « de nombreux scientifiques s’interrogent sur l’ampleur et les impacts du changement climatique. Dans l’état actuel des connaissances, il est difficile de se projeter sur le long terme, les hypothèses formulées aujourd’hui dans le PCAER pourraient être infirmées à l’avenir » ; un peu plus loin, le même CG ajoute : « le PCAER préconise de limiter l’étalement urbain : cet objectif ne doit pas se faire au détriment de la qualité de vie des marnais » mon collègue Jean Notat sera heureux d’apprendre que la qualité de vie des marnais se mesure, selon son conseil général, au nombre d’hectares soustraits à la pratique de l’agriculture) .
La loi portant engagement national pour l’environnement (dite Grenelle 2), instaure donc les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie ; notre région a choisi de le nommer plan climat air énergie pour souligner sa filiation avec le plan climat de 2008 L’appeler plan plutôt que schéma prête pourtant à confusion, car, comme l’indique le CESER dans son avis : « le document n’est pas un plan mais plutôt un schéma »,puis, plus loin le CESER ajoute : « il reste à préciser la teneur du plan d’action régional qui sera le bras opérationnel du PCAER »,et enfin, je cite toujours le CESER : « l’atteinte des objectifs nécessite un calendrier bien articulé avec les échéances du PCAER, et des moyens alloués ».
Le plan climat de 2008 était assorti de fiches actions qui en faisaient un document opérationnel apprécié des acteurs du territoire, il est donc urgent, monsieur le président, de commencer ce travail de déclinaison en plan d’actions qui en fera du schéma actuel un document opérationnel. J’ajoute que, lors de sa traduction opérationnelle, il sera capital d’ajouter au schéma un volet emploi, pas seulement pour décrire les créations d’emploi estimées, mais surtout pour prévoir l’organisation de filières locales dédiées aux évolutions générées par ce plan. Enfin, ce plan doit irriguer toutes nos politiques, notamment en matière d’économie et dans le domaine de la formation professionnelle.
Cet argument de la mise en cohérence de nos politiques m’amène naturellement à une troisième remarque , alimentée par une intervention de Cécile Duflot mercredi dernier devant les directeurs régionaux de l’équipement, de l’aménagement et du logement , je cite Cécile Duflot : « la création du ministère de l’égalité des territoires et du logement répond à l’ambition de se doter d’un objectif d’aménagement équilibré et durable des territoires, la France depuis une décennie n’a pas énoncé d’objectifs de développement équilibré et durable de son territoire, lorsque l’on regarde les choses depuis le terrain, l’A du T s’est, en fait, réduit à l’addition de politiques segmentées sans cohérence d’ensemble. Aucun discours stratégique concernant l’ensemble des territoires n’a été formulé ».
CD ambitionne de traiter conjointement et de façon unifiée les problématiques d’aménagement durable en traitant dans un même mouvement politique européenne de cohésion, programmation des fonds européens, politique en direction de la ville et des zones rurales défavorisées, péréquation entre collectivités, aménagement, urbanisme, politique du logement et de rénovation thermique de l’habitat, implantation des effectifs des services publics , pôles de compétitivité et suivi des mutations économiques.
Une telle démarche ne se décrète pas, elle appelle une planification stratégique renouvelée et participative qui fasse des politiques sectorielles autant d’outils et de leviers pour le développement durable.
Au niveau des régions, l’objectif du ministre est de renforcer le pouvoir des régions en conférant une portée contraignante aux schémas régionaux rassemblés en un document unique (air- énergie- climat, aménagement du territoire, transport).
Tous ces arguments : déclinaison indispensable du schéma en document opérationnel, création d’un volet emploi, nécessaire mise en cohérence des schémas régionaux entre eux, indiquent que nous devrons nous revoir bientôt, et j’ajouterais une quatrième raison, la dernière mais pas la moindre, la loi prévoit que dans les 6 mois de l’adoption du schéma régional, soit établi un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables ; or, aujourd’hui, alors que toutes les hypothèses reposent sur une moindre consommation d’énergie et une production d’énergie à la fois diversifiée et éclatée, les prévisions de RTE prévoient au contraire une augmentation de la consommation et une centralisation accrue ; nous souhaitons que la région prenne toute sa place dans ces négociations futures autour du schéma de raccordement car la politique de RTE ressemble furieusement ici à celle de RFF dans le domaine des transports.
Pour toutes les raisons évoquées, je me félicite que la 6 eme commission ait accédé unanimement à notre demande d’une « clause de revoyure » dans un an .
Voilà, monsieur le président, mes chers collègues les réflexions qu’inspirent au groupe écologiste le plan qui nous est soumis aujourd’hui, j’ajouterai quelques motifs de satisfaction :
le fait que l’accent soit mis sur la nécessité d’un plan massif de rénovation thermique des logements, nous souhaitons que la région accompagne l’état d’une manière volontariste en ce domaine pour mettre fin à la pauvreté énergétique des millions de français qui consacrent plus de 10% de leur revenu à leur facture de chauffage.
Autre motif de satisfaction : le fait que la phase de concertation ait fonctionné ; ainsi certaines de nos suggestions ont-elles été intégrées , comme l’ augmentation des objectifs en matière de production d’énergie renouvelable d’origine hydroélectrique ; certaines de nos inquiétudes ont été apaisées comme en matière d’incinération ; dans le domaine de la méthanisation les objectifs nous paraissaient à nous comme aux chambres d’agriculture très en deçà du potentiel de la région , nous avons compris qu’il existait dans ce domaine comme dans les autres un scénario tendanciel, celui qui adviendra si nous ne changeons rien ; et un scénario volontariste et que tout dépendra des moyens alloués pour atteindre nos objectifs ; vous aurez compris que notre préférence va à un scénario volontariste, le seul qui nous permettra d’atteindre nos objectifs économiques, sociaux, environnementaux ; soient les trois piliers d’un développement soutenable.
Monsieur le Président, mes chers collègues, le travail présenté aujourd’hui est un bon début, un travail en train de se faire, un chantier en cours, qui n’est pas parfait ; une création en constante évolution et dont les différentes phases de travail que j’ai esquissées devront constituer autant d’étapes de la construction.
Je vous remercie