Monsieur le  président,

Absurde, pervers surréaliste, vous avez tout dit de ce dispositif de la TIPP

le contexte légal que vous venez de rappeler est clair : dans le cadre de la compensation des transferts de compétences aux régions, prévue par la loi du 13 août 2004, dite « acte II de la décentralisation », les régions se sont vu attribuer des fractions de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur le gazole et les supercarburants, composante principale de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP). Par ailleurs, l’article 40 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 a autorisé la modulation par les conseils régionaux de ces fractions de TIPP affectées.

C’est dans l’urgence, constatant que le paquet de lois de 2004 était déséquilibré, et qu’il fallait bien essayer de tenir compte du fait d’avoir inscrit dans la constitution article 72-2 alinéa 4 de la Constitution le principe de la compensation des transferts de charge, sans la réaliser, sous la pression du Parlement, que ce dispositif a été introduit pour essayer de refinancer une part des  charges nouvelles imposées aux Régions concernant les formations sanitaires et sociales.

« Les automobilistes qui rouleront dans une région rouleront aussi pour elle » osait le Premier Ministre lors des débats parlementaires, au mépris de la réalité de ce transfert de taxes, ce lyrisme contraste avec l’intervention de notre collègue Jean-Luc Warsmann aujourd’hui.

Disons-le clairement, il s’agit là de la pire des ressources que l’État pouvait nous consentir pour compenser les transferts de charges imposés par lui ! Tout d’abord, parce qu’une nouvelle fois, ce sont les usagers aux plus faibles revenus qui paieront la proportion la plus chère, comparée à leurs revenus. Et ensuite, parce que cette ressource n’est pas dynamique ,sauf à espérer que le déplacement par la route soit de plus en plus fréquent dans notre région, ce qui n’est pas le cas de notre groupe, ce qui n’est d’ailleurs le cas de personne dans cette assemblée.

J’ai écouté avec attention, monsieur le président, vos propos liminaires par lesquels vous montriez avoir entendu les demandes du groupe écologiste en fléchant les  excédents  de la surmodulation  de la part régionale de TIPP qui n’iraient pas au financement de la  LGV Est vers des projets de transport en commun et de lutte contre la précarité énergétique  . Nous faisons la proposition que celle-ci soit rendue aux territoires enclavés et aux personnes les plus défavorisées. Les territoires les plus enclavés, via un effort sur la liaison Nord-Sud, via une liaison Troyes-Chalons-Reims en cars à haut niveau de service, et pourquoi pas  à la ligne Givet Dinant comme le proposait ici-même Francis Verita, vice-président du CESER (Conseil Economique, Social et Environnemental régional) il n’y a pas si longtemps ; Les personnes les plus défavorisées, par une accentuation de la lutte menée, contre la précarité énergétique, politique qui allie les objectifs sociaux, environnementaux et qui crée des emplois ; 3 piliers de notre feuille de route pour la suite du mandat .

Cela va en outre dans le sens de l’avis émis par le CESER qui « souhaite que les fonds issus de cette surmodulation  puissent être investis dans tout projet régional répondant aux critères du Grenelle de l’environnement ».

Notre groupe votera donc cette délibération.