La lettre d’information des élus EELV du Conseil Régional de Champagne-Ardenne

 

Le Conseil Régional s’est réuni, le 13 février 2012, le matin pour la Commission Permanente, et l’après-midi pour une session plénière consacrée au projet de Plan Régional de Santé.

 

La Commission Permanente :

Les 28 membres de cette instance, chargée de la gestion dite « des affaires courantes » du Conseil Régional, avaient à délibérer sur 63 rapports, pour un montant global de près de 42 millions d’euros (41.982.637 €). Relations internationales, égalité femmes-hommes, santé, prévention, handicap, jeunesse, pays et parcs naturels régionaux, biodiversité, agriculture, habitat, lycées, apprentissage, formation professionnelle, culture, patrimoine, insertion dans l’emploi, animation et développement économique, mobilité de étudiants, recherche et développement ou économie sociale et solidaire, le panel des sujets était vaste.

Il aura néanmoins fallu moins de deux heures pour voter l’ensemble de ces délibérations, qui font, pour la plupart, consensus, et qui ont été traitées, auparavant, par les sept commissions spécialisées du Conseil Régional.

Ainsi, la Commission des finances, des affaires internationales et de l’égalité femmes-hommes avait traité 6 rapports (pour un montant de 231.153 €). Le FN s’oppose systématiquement à tous les sujets ayant trait à l’international.

La Commission des lycées, de l’apprentissage et de la culture était particulièrement à l’honneur, avec 16 dossiers, représentant plus de 80% du total des sommes votées lundi. C’est logique, puisque nos élu/es avaient à délibérer sur l’attribution de la dotation annuelle de fonctionnement des Centres de Formation des Apprentis (CFA), qui mobilise, en 2012, plus de 28 millions d’euros, hors aide aux apprentis. Face à un gouvernement qui souhaite promouvoir un apprentissage à bas coût, et en opposition aux lycées professionnels, en permettant l’apprentissage en intérim, l’apprentissage saisonnier et même l’apprentissage sans contrat d’apprentissage, la Région Champagne-Ardenne renouvelle, pour sa part, une exigence de qualité. Qualité des enseignements, et qualité, également, des conditions d’apprentissage. Notre groupe s’en félicite, bien entendu, et nous avions insisté sur le sujet lors du vote du budget.

La Commission de la formation professionnelle et de l’insertion est présidée par Valérie Labarre. Huit dossiers, lundi, relevaient de sa compétence, et nous avons pu voter pour diverses actions de reclassement professionnel et de promotion sociale (au profit des PME, mais aussi des groupements d’employeurs associatifs), d’insertion dans l’emploi, de mise en adéquation de l’offre de formation au regard de la demande, de soutien à la formation tout au long de la vie, mais aussi à l’orientation (nuits de l’orientations, espaces métiers, etc.). L’ensemble de ces rapports a été adopté à l’unanimité.

Concernant l’emploi, le développement économique, l’ESS, l’enseignement supérieur et la recherche, pour lesquels la droite estime que le Conseil Régional ne fait rien, 13 délibérations ont été adoptées, pour la plupart à l’unanimité, pour plus de 3 millions d’euros. A noter, l’aide à l’implantation d’un site (l’un des deux seuls en Europe) de recyclage du PVC, et le vote du budget 2012 de CADEV, l’agence régionale de développement économique, qui a pour missions de prospecter en France et à l’étranger des entreprises susceptibles de s’implanter dans la région Champagne-Ardenne, et d’accompagner des projets stratégiques.

Comme à chaque séance, le Conseil Régional a validé des primes ENVOL. 20 pour le mois de février. Vous ne connaissez pas ce dispositif ? Ca tombe bien, notre rubrique « focus sur… » répondra à votre question : https://elus-champagneardenne.eelv.fr/creer-son-propre-emploi-avec-envol/

Le rapport de la « sixième commission », celle des territoires, de l’agriculture, du développement durable et touristique et de l’aménagement du territoire concernait 14 délibérations, allant de l’aide à l’installation des nouveaux agriculteurs au programme d’ingénierie de l’habitat, en passant, sujets chers à Raymond Joannesse, par la charte de la biodiversité, les partenariats avec l’ADEME et l’Agence Régionale de la Construction et de l’Aménagement Durable (ARCAD).

Une avancée à signaler, également, avec le lancement d’un appel à projets (doté de 300.000 €) sur les circuits courts, destiné à promouvoir une structuration économique des circuits de proximité alimentaire et de favoriser la commercialisation des produits locaux vers la restauration collective et la vente directe.

Au titre du dispositif « installation », nous nous félicitons du vote d’une subvention à Terre de Liens Champagne-Ardenne, qui s’est créée à la fin de l’année 2011, sous l’impulsion tenace des élus écologistes. Christophe Dumont, qui a initié, avec Patricia Andriot, cette idée, en lien avec la FRAB (Fédération Régionale des Agro-Biologistes) et a réussi à convaincre ses collègues Roland Daverdon (vice-président à l’Agriculture) et Jean-Paul Bachy. Il avait d’ailleurs représenté le Conseil Régional, et son président, lors de l’Assemblée Générale Constitutive, le 9 décembre dernier.

A noter, également, la signature du Contrat de Développement Territorial du tout nouveau Parc Naturel Régional des Ardennes (notre réaction, ici : https://elus-champagneardenne.eelv.fr/labellisation-officielle-du-parc-naturel-regional-des-ardennes-reaction-de-christophe-dumont/).

Enfin, concernant la commission des solidarités, de la vie associative, de la santé et du sport, la Région a, comme à chaque séance, attribué 129 bourses paramédicales, pour un montant de 555 926 €, afin de permettre aux étudiants des secteurs paramédicaux de meilleures conditions d’apprentissage.

Alors que tout le monde rangeait, bruyamment, ses dossiers, le dernier rapport soumis à notre approbation concernait l’adhésion à l’association « la 27^ème Région ».

Cette association est un laboratoire d’innovation dans les politiques publiques. Elle a accompagné la Région Champagne-Ardenne dans la mise en place de 8 rencontres avec les jeunes, sur le territoire champardennais, en lien avec les réseaux d’éducation populaire, et co-organisé, avec l’Association des Régions de France, un colloque intitulé « Jeunesse en Régions » https://elus-champagneardenne.eelv.fr/en-champagne-ardenne-la-transformation-des-politiques-politiques-se-fait-pour-et-avec-les-jeunes-par-patricia-andriot/.

Pour 2012, ce partenariat se concrétise par le souhait de la Région Champagne-Ardenne d’adopter de nouvelles façons de conduire des projets publics, s’inspirant des démarches de co-conception et des méthodes de créativité sur la problématique des jeunes, notamment la valorisation de leur créativité. 5 semaines de « campus »  ont été prévues (avec des jeunes des missions locales de la Région, et des acteurs de la jeunesse en Champagne-Ardenne) dont la première a eu lieu fin janvier.

Bérengère Poletti a annoncé que le groupe UMP, « en cohérence avec le vote du budget » voterait contre cette subvention (de 3.000 €). Patricia Andriot a pris la parole pour dire combien elle regrettait cette prise de position, alors même que ce partenariat engage la Région dans des politiques de co-construction (et non seulement de concertation) avec les jeunes, et d’innovation dans les politiques publiques menées par l’assemblée. Cette remarque a entrainé un large assentiment, et quelques moues approbatrices à droite…

 

Une session plénière sur le projet de Plan Régional de Santé :

L’Agence Régionale de Santé, bras armé du gouvernement en matière de santé en Champagne-Ardenne, sollicitait l’avis du Conseil Régional sur son projet de Plan Régional de Santé («PRS »), dont vous trouverez ici la synthèse : http://www.ars.champagne-ardenne.sante.fr/fileadmin/CHAMPAGNE-ARDENNE/ARS_Internet/votre_ars/prs/accueil/Synthese_PRS_decembre_2011_vr.pdf

Notre majorité a voté un avis rejettant ce projet, certes, bien écrit, mais incomplet, et très intimement lié à la loi HPST (Hopitaux, Patients, Santé et Territoires), qui favorise la libéralisation et la marchandisation de la santé, en introduisant une logique de rentabilité des hôpitaux, aux dépens de la proximité.

Il s’agit d’une nouvelle étape dans la remise en cause généralisée des services publics de proximité, à laquelle les écologistes se sont fermement opposés.

Tout en expliquant cela, Christophe Dumont et Patricia Andriot sont intervenu pour expliquer en quoi, pour les écologistes que nous sommes, la question de la santé ne saurait se résumer, pour autant, à la logique des soins, ou de l’organisation des services. Nous sommes en effet convaincus qu’il est nécessaire de repenser non seulement notre offre de soin, mais aussi leur inscription dans un mode de vie à renouveler et dans un environnement à protéger.

Par ailleurs, dans un voeu présenté par Christophe Dumont, l’assemblée à l’unanimité (l’UMP s’est abstenue),l’assemblée régionale a déploré le désengagement de l’état vis à vis de l’agriculture biologique, désengagement récemment souligné dans un rapport par la cour des comptes sur le Grenelle de l’environnement qui empêche notre pays d’atteindre les objectifs fixés (6% de la Surface Agricole Utile et 20% de bio dans les cantines en 2012.Dans le même voeu, le conseil régional a souhaité à la demande du groupe écologistes que le gouvernement prenne d’urgence de nouvelles mesures de sauvegarde  face au MON810 avant les semailles afin de permettre la l’existence d’une agriculture traditionnelle de qualité.

 

Sommaire :

·         Intervention de Christophe Dumont

·         Intervention de Patricia Andriot la santé au travail

• Vœu de soutien à une agriculture biologique et sans OGM

 

 

Interventions des élus: Intervention de Christophe Dumont Comme le souligne le projet de délibération, « le Projet Régional de Santé Champagne-Ardenne 2012-2016 est un document essentiel, engageant un grand nombre d’acteurs, sur un enjeu majeur pour le bien-être et le bien vivre des populations sur nos territoires : la santé. » Oui, « Sa mise en œuvre sera le reflet d’un choix de société dicté par des politiques nationales ».La politique de santé en France est actuellement pensée uniquement autour des soins. Or, une politique de santé doit inclure non seulement les soins mais également l’éducation de la santé et l’action sur l’environnement. La France a donc une très bonne politique de soins mais elle ne possède pas de réelle politique de santé, ce qui génère des dépenses de santé parmi les plus importantes des pays développés, il est toujours plus coûteux de guérir que de prévenir.  Lire l’article entier Intervention de Patricia sur la santé au travail et santé environnementale   Tout en rejoignant complètement ce qui a été dit sur le projet régional de santé tant par le président que par plusieurs collègues, et sans être trop longue, je souhaiterais pour ma part insister sur quelques points particuliers, qui me semblent extrêmement importants dans le contexte actuel, et auxquels le PRS n’accorde pas suffisamment d’importance de mon point de vue.Ces points, qui tournent tous autour des principes d’anticipation et de prévention, n’ont pas été évoqué et répondent pourtant à la question de la responsabilité budgétaire. La meilleure façon de faire des économies est sans doute d’anticiper et d’éviter d’avoir à faire des dépenses correctrices.Il est en effet question dans ce rapport de prévention et d’accompagnement global comme il est question de recherche et de formation, mais il faudrait aller plus loin.. Lire l’article entier   Un vœu de soutien à l’agriculture biologique et sans OGM Du côté de la consommation, le marché global des produits biologiques poursuit sa croissance en 2010.   Les ventes de produits bio ont augmenté de 10 % par an chaque année, tirées par les boissons (+ 26 %), l’épicerie (soupes, compotes ; + 16 %) et les produits frais (+ 16 %).   Le pourcentage de la SAU française cultivée en bio est évalué à un peu plus de 3 % (contre 2,9 % en 20010). La barre des 20 000 producteurs biologiques a été franchie en France en 2010. 4.000 nouveaux agriculteurs s’engagent annuellement, et le chiffre global est de près de 25.000, pour 836 000 hectares.   Il y a donc des motifs de satisfaction, à mettre au crédit du dynamisme des structures, dont, au plan régional, la FRAB Champagne-Ardenne, et des politiques incitatives et de soutien, menées par le Conseil Régional. Cependant, et un récent rapport de la Cour des Comptes le souligne, l’évolution des surfaces AB est fortement impactée par les politiques de soutien gouvernemental. Et la Cour des Comptes a relevé que l’Etat ne tenait pas, contrairement aux autres partenaires, ses engagements pris au moment du vote de la loi de financement du Grenelle.   Si la situation devait perdurer, la filière biologique, créatrice d’emplois de qualité, mais aussi très bénéfique pour la santé (puisque économe en pesticides et autres intrants) La région Champagne-Ardenne, malgré un développement au même rythme que l’évolution nationale, reste dans les cinq régions qui avaient encore, en 2011 une part de l’Agriculture biologique égale ou inférieure à 1 % de la SAU avec les régions Nord-Pas de Calais, Haute Normandie, Ile de France et Picardie. En 2010, en Champagne-Ardenne, la surface est de près de 14 000 hectares, soit environ 1 % de la surface.   Le vœu : Considérant que : – La Région Champagne-Ardenne s’est engagée en faveur du soutien à l’Agriculture Biologique, relocalisée, créatrice d’emplois non délocalisables, tout en assurant le revenu des agriculteurs par la régulation des productions et l’accès de tous à une alimentation de qualité dans un objectif de santé publique ; – La Région a adopté plusieurs vœux pour se déclarer « Région sans OGM », et est signataire de la Charte de Florence sur les Organismes Génétiquement modifiés. Qu’une coexistence entre cultures OGM de plein champ et non-OGM est totalement impossible ; – Les conséquences de cette coexistence sont reconnues depuis des années, et particulièrement lors des débats du Grenelle de l’environnement consacrés aux OGM (contamination inéluctable et croissante au fil des années des productions voisines et des ruches, etc.) – Le Grenelle de l’Environnement a fixé des objectifs de recours à 20% d’aliments issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective d’ici 2012, d’une part de l’agriculture biologique dans la Surface Agricole Utile (SAU) de 6% en 2012, et de 30% des exploitations agricoles à faible dépendance énergétique ; – Les collectivités locales se retrouvent en première ligne, à l’aide du levier de la commande publique, pour changer de politique et faire entrer les produits biologiques et locaux dans les cantines des écoles, collèges et lycées ; – La filière biologique commence à se développer en Champagne-Ardenne, puisqu’elle a été, en 2011, la région dont la Surface Agricole Utile a le plus progressé (même si elle reste encore très inférieure à la moyenne nationale), sous l’impulsion conjointe des agriculteurs et du Conseil Régional ; – Le Conseil Régional est engagé dans un mouvement d’évolution de ses dispositifs et de ses procédures engagé avec la tarification sociale des cantines, qui devrait déboucher sur des mesures plus adaptée pour développer la place des produits diversifiés issus de l’agriculture biologique champardennaise en restauration collective ; – La Cour des comptes, dans une étude sur l’impact financier et budgétaire du Grenelle de l’Environnement, publié en  novembre 2011 a estimé que ces objectifs ne seraient pas tenus, faut d’un niveau de financement conforme à celui initialement fixé ; – La France tarde à prendre de nouvelles mesures de protection contre les OGM alors que la période des semailles approche. Le Conseil Régional de Champagne-Ardenne : – demande au gouvernement d’accentuer les aides accordées en faveur des filières biologiques et localisées, pour développer une agriculture plus respectueuse de l’environnement et de l’intérêt collectif (santé publique), et à ne pas céder face à ceux qui veulent imposer les OGM aux Français sans débat démocratique ni principe de précaution. Les élus Europe Ecologie Les Verts du Conseil Régional : Christophe Dumont (Président), Patricia Andriot et Raymond Joannesse (vice-présidents du Conseil Régional), Valérie Labarre et Eric Loiselet