Retour sur quelques dossiers de la Commission permanente du 15 avril 2013


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Formation ouverte à distance

> Entreprendre autrement
> TransChampagneArdenne
> Soutien à l’élevage
> Réserves naturelles régionales

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Formation ouverte à distance

Réduire la fracture numérique est un des enjeux de la formation ouverte à distance (FOAD). Depuis 2007, un réseau de Point d’Accès à la Téléformation (P@T) s’est considérablement développé (40), et ce principalement en zone rurale, du fait du soutien exclusif de la Région.
Afin de permettre aux P@T de tenir leurs engagements face aux publics accueillis et d’assurer leur activité pour 2013, le Conseil régional a voté une aide de 368 748 €.

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Entreprendre autrement

La politique régionale en matière d’Économie Sociale et Solidaire consiste à passer des conventions avec les acteurs locaux structurants, soit pour le financement (Champagne-Ardenne Active, 150.000€), soit pour l’animation (Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire, 150.000€), soit pour la lisibilité (Fédération des Radios Associatives, 33.000€). Pour la 1ère fois, ces conventions sont structurées en 2 parties : une qui reconnait les structures pour ce qu’elles sont (fonctionnement), une qui reconnait ce qu’elles font (programme d’actions négocié).

Par ailleurs, la politique régionale soutien directement les acteurs qui entreprennent sur le terrain. C’est ainsi qu’une convention a été signée avec Artisans du Monde (8000€) et que la Bourse Émergence a été attribuée aux salariés de GRANDECO (Ex-GRANTIL, reprise sous statut SCOP) leur permettant un apport en capital propre de 222000€ (74 salariés, 3000€ d’apport propre par salarié).

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Service de transport collectif routier « TransChampagneArdenne »

La Région est autorité organisatrice du service de transport routier de voyageurs dénommé « TransChampagneArdenne » entre les villes de Troyes, Châlons-en-Champagne, Reims et prolongé de manière hebdomadaire vers Charleville-Mézières.

Ce service assure, en l’absence de desserte ferroviaire entre Troyes et Châlons-en-Champagne, la liaison nord-sud indispensable à la cohésion territoriale de la région. À l’occasion du renouvellement de la délégation de service public, il a été décidé de renforcer l’offre : ajout d’un AR Troyes-Reims, accessibilité handicapé des véhicules, normes environnementales, vélo admis, coordination avec le réseau régional TER, et simplification de la tarification.

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Soutien à l’élevage

Lors du vote du budget 2013, le Conseil régional a décidé de poursuivre  la mesure d’intervention destinée à soutenir les éleveurs dans leurs projets d’aménagement (entre 2 000 € et 15 000 €) dans les bâtiments d’élevages bovins, ovins et caprins. Il s’agit d’améliorer les conditions d’élevage au niveau du bien-être animal, de la pénibilité du travail, de la compétitivité et de l’introduction de technologies respectueuses de l’environnement. Le montant total des aides pour les 16 dossiers présentés s’élève à 37 644,59 €.

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Réserves naturelles régionales

Dans le cadre du Plan Climat Air Energie de la Région et plus spécifiquement de la charte régionale de la biodiversité, un soutien particulier est apporté à la protection des milieux naturels. Les réserves naturelles régionales (RNR) et la Ligue pour la protection des oiseaux ont ainsi reçu une aide de 78.873€ pour leur programme 2013 :

RNR des étangs de Belval-en-Argonne (51)  >  22.467€
La Ligue pour la protection des oiseaux, RNR des étangs de Belval-en-Argonne (51)  > 21.998€
RNR des prairies humides de Courteranges (10) > 2.420€
RNR de la pelouse de la côte de l’étang à Spoy (10) > 11.234€
RNR de l’étang de Ramerupt (10) >  5.293€
RNR du marais de Reuves (51) > 15.461€

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En résumé
La Commission permanente du 15 avril s’est prononcée sur la répartition de 14.484.705,12 € :

EMPLOI + RECHERCHE + INNOVATION > 5.363.563,14 €
1.523.237,28 € > création d’activités, développement des entreprises, promotion économique, agriculture, agroalimentaire et bois / 2.157.517,26 € > mobilisation fonds européens / 971.241,50 € > promotion de l’emploi durable

QUALITÉ DE VIE + TERRITOIRES > 4.843.997,23 €
2.254.314 € > politiques territoriales (Solidarité urbaine, aménagement des Pays et des PNR) / 2.542.984,23 € > vie culturelle, patrimoine, sport et santé

JEUNESSE + FORMATION > 3.464.266,25 €
2.564.350,20 € > maintenance et équipements dans les lycées / 899.916,05 € > accompagnement formation initiale, mobilité des étudiants et lycéens

ENVIRONNEMENT + TRANSPORT > 812.878,50 €
226.369,50 € > charte régionale pour la biodiversité / 579.009 € > économiques d’énergie et énergies renouvelables

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Répartition par département
ARDENNES >  2.392.612,01 €   /   AUBE >  2.458.850,96 €
HAUTE-MARNE > 2.842.210,52 €   /   MARNE >   5.705.551,68 €

 

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