Conférence de presse des élu-e-s écologistes siégeant dans les Commissions locales d’information (CLI)
Mercredi 12 décembre à 14H à Paris à l’occasion de la 24^ème conférence nationale des CLI

Sureté nucléaire : les élus EELV membres des CLI tirent la sonnette d’alarme !

À l’occasion de la 24^ème conférence annuelle des Commissions locales d’information (CLI) organisée par l’Anccli et l’ASN, les élus écologistes membres de ces CLI souhaitent exprimer leurs préoccupations.

L’énergie nucléaire occupe une place considérable en France. 58 réacteurs ont produit 442 TWh en 2011 soit près de 79 % de l’électricité produite dans l’hexagone. Mais si la production nucléaire est massive, elle reste en deçà des capacités de production totale des centrales. A ce titre l’année 2012 paraît même largement en retrait^[1].

Un parc nucléaire défaillant et usé

Cette déficience du parc nucléaire, qui coûte très cher au contribuable d’après la Cour des comptes, est le signe de l’usure et du vieillissement des réacteurs. Le travail de veille des élus EELV qui siègent dans les Commissions locales d’information auprès des installations nucléaires de base (CLI) permet de constater une augmentation du nombre de prescriptions contraignantes de l’ASN.

Les évaluations complémentaires de sûreté post-Fukushima, réalisées en 2011, ont révélé que la situation du parc nucléaire est loin d’être aussi favorable que veulent bien le laisser entendre les partisans de l’atome. La mise en œuvre d’une approche déterministe des risques revendiquée depuis trente ans par le mouvement écologiste a montré la nécessité impérieuse d’accroitre le niveau de sûreté et plus généralement la capacité des réacteurs à faire face à des événements exceptionnels.

Les stress test de l’Union européenne ont confirmé ce constat. Le rapport rendu en octobre dernier contredit totalement le discours officiel français : nos centrales sont moins sûres que la moyenne européenne. Certaines centrales françaises sont concernées par 5 à 7 recommandations (Belleville, Cattenom, Chooz, Golfech, Nogent, Paluel, Penly) contre 2 à 3 pour les centrales belges et allemandes. Les conclusions des évaluations complémentaires de sûreté et la sentence de la commission européenne sur l’état du parc nucléaire français sont alarmantes.

Défauts et déficiences se multiplient et s’accumulent dans les centrales. Aucune partie de la machinerie nucléaire n’est épargnée : colmatage des générateurs de vapeur, usure des cuves, défaillance des vannes, blocage des barres de contrôle, vieillissement incontrôlé de certains matériels, indisponibilité des équipements de secours, perte d’alimentation en source froide, impréparation des équipes de conduite, fuites de tritium incontrôlables (Bugey), non-respect des règles générales d’exploitation (Saint Alban), etc. Au moins aussi préoccupant, les conditions de travail et la gestion des ressources humaines font l’objet d’alertes récurrentes des syndicats et même parfois de l’ASN.

Même les plus ardents partisans de cette industrie commencent à douter du nucléaire. Le 30 novembre 2011 à l’issue d’une visite inopinée à Paluel, Claude Birraux et Bruno Sido^[2] ont parlé d’une situation burlesque pour décrire les difficultés des agents à réaliser un exercice de crise. Jean-Louis Basdevant, physicien nucléaire et ancien directeur du département de physique de l’école polytechnique, considère aujourd’hui que les réacteurs nucléaires sont extrêmement dangereux. Il estime que « la seule action raisonnable est d’installer sur les réacteurs « récupérables » du parc français des dispositifs de sécurité s’inspirant de ceux des réacteurs EPR »: protections contre le melt-out du corium en cas de fusion de cœur (de type air d’étalement), dispositifs puissants et autonomes de refroidissement d’urgence en de cas de panne des systèmes prévus^[3], …

La sûreté n’a pas de prix

Nous demandons que tout soit mise en œuvre pour éviter un accident nucléaire. Les actions indispensables pour améliorer la sûreté doivent être décrites et chiffrées afin que les autorités, en lien avec les CLI, puissent faire des choix et le cas échéant arrêter les réacteurs les plus défaillants.

La sûreté du parc nucléaire est une nécessité impérieuse qui exige non seulement de renforcer la surveillance et la législation, mais également de transformer la gouvernance de l’industrie nucléaire. Une nouvelle loi sur la sûreté nucléaire doit venir corriger et compléter les dispositifs définis par la loi du 13 juin 2006, dite loi TSN :

1. L’autorité de sûreté nucléaire (ASN) doit être dotée de moyens humains, techniques et juridiques pour exercer en toute indépendance sa mission de contrôle. Sa direction doit être ouverte à toutes les parties prenantes de l’industrie nucléaire, aux salariés comme aux associations de protection de la nature et de l’environnement et le pluralisme de l’expertise devenir une règle.

2. Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie doit disposer de moyens juridiques et réglementaires renforcés pour assumer ses responsabilités et ordonner l’arrêt d’une installation nucléaire quand la sécurité des personnels, des populations et de l’environnement sont menacés.

3. Les commissions locales d’information ne peuvent plus rester de simples organes consultatifs. Elles doivent disposer des capacités pour exercer une vigilance constante sur les installations nucléaires, mener à bien des expertises et contrexpertises et informer les populations. La revendication de l’ANNCLI d’une mobilisation réelle de la taxe INB pour leur financement s’impose. Malheureusement, Madame la Ministre Delphine Batho, présente lors de la conférence nationale des CLI, n’a pas proposé mieux que le précédent gouvernement sur cette question. Cela est d’autant plus regrettable qu’elle vient d’annoncer aujourd’hui même l’augmentation de la taxe sur certaines installations nucléaires afin d’augmenter le financement de l’IRSN[4], ce qui montre que cela serait possible pour les CLI si la volonté politique était au rendez-vous.

La sûreté nucléaire doit être une préoccupation constante. Cette semaine plusieurs de nos collègues élus accompagnés de Pascal Durand, secrétaire national d’Europe Ecologies les Verts, sont à Fukushima à l’invitation d’élus japonais pour la 2^nd Conférence internationale pour la sortie du nucléaire.  Ce qu’il se passe au Japon doit nous interpeller en France. Le grand débat national sur la transistion énergétique prévu cet hiver ne pourra pas l’ignorer.

– Olivier Bertrand – 06 80 22 26 49, conseiller général de l’Isère, CLI de St Alban en Isère.

– Hélène Gassin – 06 73 89 23 14, conseillère régionale d’Ile de France, CLI de Nogent-sur-Seine dans l’Aube.