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Lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre derniers, le Président de la République a souhaité engager un débat  national sur  la « Transition énergétique ». Un débat qui soit aussi porté par les régions, dans les régions.

Face aux défis du changement climatique, de la raréfaction des ressources facilement accessibles et à l’évolution de la demande en énergie, la transition énergétique est un objectif qui engage toute la majorité, en tant qu’avancée majeure, réfléchie et sereine, solidaire et durable vers la réduction de notre dépendance aux énergies fossiles et la baisse de 75% à 50%, annoncée par le Président de la République, de la part du nucléaire dans la production d’électricité.

La stratégie de la transition énergétique est fondée sur deux principes : la sobriété et l’efficacité énergétique d’une part, et la priorité donnée aux énergies renouvelables d’autre part. C’est la maîtrise de la consommation qui prime. La production d’énergie est subordonnée à cet objectif majeur, qui conduit à un nouveau modèle : un modèle à l’impact environnemental limité, créateur d’emplois locaux permettant une meilleure maîtrise de la facture énergétique de la France et des Français, un modèle garant des principes d’équité, de solidarité et de continuité du service public de l’énergie.

La Région Champagne-Ardenne, avec l’adoption de son Plan Climat Air Énergie en juin 2012, a défini des objectifs de réduction de consommation d’énergie d’émissions de gaz à effet de serre et de production d’énergie renouvelable.

Inscrite dans une dynamique nationale et européenne, la transition énergétique peut et doit devenir une opportunité économique de compétitivité et d’équité sociale. Pour un projet de société autour de nouveaux modes de vie sobres et efficaces en énergie.

En parallèle de la synthèse des débats dans notre région, les élus du Conseil régional Champagne- Ardenne ont souhaité apporter leur contribution au débat national sur la transition énergétique.

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Impliquer  les Régions
dans la gouvernance de la politique énergétique

Aujourd’hui, la politique énergétique s’inscrit dans un cadre national qui dépasse celui des compétences actuellement dévolues aux Régions. La transition énergétique que nous souhaitons passe par la définition d’un rôle de pilotage à chacun des niveaux appropriés pour réussir, dans notre société complexe, le passage à un nouveau modèle de consommation et de production d’énergie. À l’heure actuelle, les DREAL jouent le double rôle d’autorité environnementale, garante de la sureté et de la protection de l’environnement, et d’autorité décisionnelle, statuant sur l’opportunité de certains projets. La question de la dissociation entre l’autorité garante et l’autorité décisionnelle devra être posée dans le cadre des débats  autour de la prochaine loi de décentralisation : sans priver l’État de tous moyens d’actions. Il s’agirait de faire des Régions des autorités organisatrices de la transition énergétique tant pour ce qui concerne la maîtrise de la consommation (sobriété, efficacité) et de la production (énergies renouvelables, autonomie énergétique des territoires).

Nous souscrivons entièrement aux préconisations structurantes déclinées dans la proposition d’organisation et de mise en œuvre de la transition énergétique territoriale (1), notamment en terme de pouvoirs et de moyens donnés aux collectivités pour :

• Renforcer et mieux coordonner la planification énergétique territoriale ;
• Développer la maîtrise de l’énergie territoriale ;
• Lutter contre la précarité énergétique ;
• Encourager la production d’énergies renouvelables à l’initiative des collectivités territoriales ;
• Renforcer le rôle d’autorité organisatrice de la distribution d’énergie dans le respect de la solidarité territoriale ;
• Financer la transition énergétique territoriale.

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Mobiliser les territoires et les citoyens autour de la transition énergétique
et créer les outils d’intervention pour y parvenir

Le PCAER champardennais, adopté en juin 2012 qui constitue notre cadre de référence pour les prochaines  années, pourrait  être complété par un volet  « mise en œuvre de la transition énergétique régionale ». De ce point de vue, il nous semble prioritaire de développer un véritable plan d’action en  faveur de la production énergétique locale (méthanisation, cogénération, économie circulaire, etc…). La future loi cadre sur la transition énergétique pourrait compléter les outils de planification existant (PCAER) d’un volet « Production énergétique locale » dont le but serait de tendre vers l’autonomie énergétique des territoires. Il s’agira pour les acteurs en présence de répondre aux objectifs suivants :

– le développement au plus près du terrain des compétences en matière de maîtrise et de réduction de la consommation d’énergie, et d’ingénierie pour choisir les sources renouvelables et locales de  production d’énergie pour satisfaire les besoins de nos concitoyens ;
– un engagement solidaire et durable en faveur des EnR ;
– un soutien à l’autonomie et l’indépendance des projets ;
– un ancrage local qui a du sens avec un contrôle citoyen de l’investissement ;
– une finalité non spéculative ;
– un fonctionnement démocratique (transparence de la gouvernance) ;
– un circuit court de l’énergie, de la production à la consommation.

En Champagne-Ardenne, de nombreuses communes ou communautés de communes pourraient emprunter des voies similaires à celles de Montdidier en Picardie(2) ou Le Mené en Bretagne(3), qui visent leur autonomie énergétique à travers la mise en place d’un système de production d’énergie local et participatif. Positionner la Région en autorité organisatrice de la transition énergétique lui donnerait la légitimité pour accompagner les communes et communautés de communes dans cette voie.

À ce titre, l’un des axes de ce plan d’action pourrait être d’initier le soutien des collectivités  aux projets éoliens ou solaires citoyens, très répandus en Allemagne et au Danemark et dont la gouvernance assure une gestion transparente, citoyenne, partagée et non spéculative des unités de production d’énergie dont les retombés économiques sont directement réinvestis dans les territoires.

De manière plus systématique, il est essentiel de doter le niveau régional d’outils d’ingénierie financière afin de permettre de financer les projets portés par les collectivités comme par les citoyens. La Banque Publique d’Investissement pourrait tenir ce rôle notamment par le biais d’un dispositif de tiers investissement en direction des collectivités ou des particuliers destiné à financer des projets dans les domaines de l’efficacité énergétique ou des énergies renouvelables. Ces dispositifs pourraient être accueillis et développés à travers une SEM dédiée, créée en partenariat avec d’autres collectivités de la Région, d’autres régions, la Caisse des Dépôts et la BPI. Lorsqu’il s’adresse à des particuliers, ce dispositif devra intégrer le partage du bénéfice du tiers financement entre locataires et propriétaires afin d’inciter ces derniers à investir dans les logements qu’ils louent.

La méconnaissance des dispositifs existants, ainsi que l’expertise des espaces info-énergie, doit pousser les acteurs publics à sensibiliser et informer davantage les particuliers, notamment dans le cadre de leurs démarches officielles (délivrance de permis de construire, déclaration de travaux, impôts locaux, etc…).

Enfin, l’intégration ou le renforcement des objectifs de sobriété énergétique dans les différentes contractualisations entre les collectivités et l’État (OPAH, PRU, PIG) est un moyen d’inciter la puissance publique locale à accompagner davantage le changement.

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Mettre l’excellence au service de la Transition énergétique

Le développement de la R&D et l’innovation est l’une des réponses aux défis posés par la transition énergétique. À l’heure actuelle, la recherche technologique ne représente que 10% des dépenses publiques de R&D, alors même que de nombreux défis technologiques sont à relever (véhicule du futur, perspectives offertes par les réseaux électriques intelligents, l’économie circulaire, etc…)

Des objectifs ambitieux en matière de recherche dans les domaines des énergies renouvelables, des transports, de la sobriété énergétique, ou encore du démantèlement nucléaire devront être intégrés au prochain Schéma National de l’Innovation et de la Recherche, avec une structuration régionale des axes de recherche tenant compte des acteurs en présence.

La stratégie de filière déployée par le gouvernement, avec la mise en place du Conseil National de l’Industrie, aboutit en 2013 à la signature de contrats de filières. La Région Champagne-Ardenne souhaite, à ce titre, être davantage associée à la mise en œuvre des contrats de filière, notamment par le Comité stratégique de filière pour les éco-industries.

La Banque Publique d’Investissement devra également se positionner comme un acteur clé de la transition énergétique, en concentrant son action sur les acteurs de la transition énergétique. Elle pourrait également apporter des facilités de trésoreries aux entreprises qui engagent  en  leur  sein,  une  démarche  d’efficacité énergétique ou de production autonome d’énergies renouvelables.

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Réduire notre dépendance aux énergies carbonées

Les Trente Glorieuses ont été le témoin d’un abandon progressif des transports ferroviaires collectifs au profit de l’automobile. Les prochaines années devront apporter une réponse aux défis du réchauffement climatique et de l’évolution des prix du pétrole qui pèsent sur le pouvoir d’achat des ménages. La Champagne-Ardenne est une région à faible densité de population, dont le principal défi, en terme de mobilité, est de faire face à d’importants besoins et de disposer de faibles moyens pour y répondre. L’État devra, dans le cadre du prochain CPER apporter de réels moyens pour répondre à ces besoins, et construire son programme, en tenant compte des inégalités de développement entre l’Est et l’Ouest de la France et de la réalité des besoins et moyens des différentes régions.

La relance du fret ferroviaire est également une nécessité, au regard de la situation actuelle de la filière. Si le Grenelle de l’Environnement a été l’occasion d’afficher des intentions louables et consensuelles, force est de constater que de trop faibles moyens ont été mis à disposition pour répondre aux objectifs fixés. La relance du fret devra être l’objet de mesures audacieuses en termes d’infrastructures. La région Champagne-Ardenne, de par son positionnement géographique, est candidate à l’accueil de nouvelles infrastructures notamment pour un projet de connexion des deux autoroutes de FRET.

Le profil de nos territoires nous amène également à considérer la question de la mobilité rurale et péri-urbaine. Si certains territoires disposent d’une organisation opérationnelle assise sur un volontarisme publique et des initiatives citoyennes (centrales de mobilité, transports à la demande…), force est de constater que tous les territoires ne sont pas pourvus de telles organisations. La dimension stratégique régionale pourrait être mise à contribution pour fédérer les Autorités Organisatrices de Transports en région autour d’un document prescriptif destiné à mutualiser les bonnes pratiques et impulser de nouvelles dynamiques autour de la mobilité en milieu rural.

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