Monsieur le Président,
Je souhaite intervenir en complément de l’intervention générale de Christophe Dumont, sur le chapitre du développement économique, car je crois qu’il faut tirer quelques enseignements spécifiques sur ce secteur, aux enjeux tout particulier pour l’emploi, mais aussi pour l’amorçage d’un autre modèle de développement qui prend en compte les limites énergétiques de notre modèle.

En effet, à la lecture des documents qui nous ont été fournis, des taux d’exécution qui ne sont pas optimum dans un contexte de crise interrogé forcément. Cela a été dit et redit, et Christophe Dumont l’a rappelé, l’Etat, grand pourfendeur des financements croisés, est le premier à solliciter les Régions. Et le premier, aussi, à ne pas respecter sa parole, retirant ses financements, ou trainant des pieds jusqu’à l’obsolescence des programmes.

La Région est le lieu par excellence d’investissements prospectifs pour la dynamisation économique, sociale de nos territoires mais aussi de transformation écologique de l’économie sur nos territoires. Avec la réforme de la fiscalité locale, et l’insuffisance des fonds publics, nous avions dit, dès 2010, combien seraient menacés l’économie et l’emploi. Je suis déçue de dire que nous avions raison.

Au delà de ces considérations générales, je voudrais revenir sur quelques constats à propos de ces taux d’exécution en matière economique, qui amènent quelques pistes de propositions :

Des taux stable à périmètre égal :
Oui, les taux d’exécution des investissements en matière de développement économique ont diminué. C’est vrai. Mais, je tiens à le souligner, même à périmètre constant (puisque, entre 2010 et 2011, le renforcement de l’innovation et de la R&D dans les entreprises est passé du développement économique à la direction ESRI), le montant de l’intervention de la Région en subventions est resté stable. 10.470.582 € en 2011 contre 10.785.164 € en 2010.

Un besoin de liquidité et d’accès au financement

Les avances remboursables, elles, ont en effet diminué de manière plus spectaculaire, passant de 7,8 millions en 2010 à 4,7 millions en 2011. C’est parce que ce système est plus contraignant pour les entrepreneurs, puisqu’il faut rembourser. Les fonds, disponibles, et votés, n’ont donc pas été mobilisés à plein.

Deux exemples, que j’ai,eu l’occasion de travailler plus particulièrement :

– Le pôle technologique NogenTech de Nogent en Bassigny (Haute-Marne). D’un montant de 13,5 millions d’euros, elle accuse un certain retard, alors même que 11 millions sont attendus d’autres co-financeurs. Dont une bonne part de l’Etat, ce qui n’a pas empêché le député ex-ministre de se féliciter largement du rôle de l’Etat sur ce pôle alors que contrairement aux mauvais procès d’intention, la région n’a jamais faille au financement et à engagé le crédits prévus y compris pour le pôle étudiant .

Et là encore, la droite est en cause. Non seulement parce que le gouvernement Fillon a été incapable de mettre en oeuvre des orientations contracycliques, mais pire, parce que les rares les seuls crédits « développement économique » du budget de l’Etat revus à la baisse ont justement été ceux qui auraient été susceptibles de soutenir l’activité et d’exercer cet effet contracyclique.

– Je pense par exemple au FISAC, mais aussi aux actions pour le développement et l’initiative en faveur des entreprises, les subventions aux centres techniques industriels, la dotation des politiques industrielles, etc.

Pour résumer, la Région ne peut plus accompagner la réalisation des projets des entreprises et des communes lorsque celles-ci n’ont plus accès au crédit pour les engager. Les Régions, mes chers collègues, ont besoin que l’ensemble de leurs partenaires soient en bonne santé pour mener à bien leurs investissements. Une situation assez générale en France, et qui concerne une majorité de régions.

Des taux stable à périmètre égal :

Oui, les taux d’exécution des investissements en matière de développement économique ont diminué. C’est vrai. Mais, je tiens à le souligner, même à périmètre constant (puisque, entre 2010 et 2011, le renforcement de l’innovation et de la R&D dans les entreprises est passé du développement économique à la direction ESRI), le montant de l’intervention de la Région en subventions est resté stable. 10.470.582 € en 2011 contre 10.785.164 € en 2010.
Enfin, toujours au titre des constats, mais cette fois positifs : Si on regarde un,peu finement les taux de réalisations par ligne, on remarque que toutes les lignes qui misent sur la proximité, sur des filières de valeur ajoutée liée au territoire, sur d’autres formes d’économie, on constate de très bons taux.

Quelques exemples :

fonctionnement de l’Economie Sociale et Solidaire  : le taux de réalisation est de 96%, Pour l’agriculture biologique : 100 %. 94,17% pour le fonctionnement de l’animation économique, etc.
On le voit bien, il y a beaucoup de mauvaise foi dans la critique concernant la politique de la Région en matière de développement économique, qui, pourtant, est très appréciée.

Au delà de ces constats, je voudrais qu’on en profite pour en tirer quelques pistes de réflexions, comme l’enjeu et efficacité de l’économie de proximité, qui laisse de la valeur ajoutée sur le territoire

Et à ce propos, je regrette que sur la crise sectorielle, et structurelle, du secteur de l’aide à la personne, l’Etat ait été particulièrement absent. Nombre de structures mettent la clé sous la porte. Les conséquences, si nous n’y prenons pas garde, peuvent être dramatiques, avec l’abandon progressif des territoires ruraux et des populations fragiles. Le gouvernement précédent, trop occupé à sauver les banques, n’a rien fait, malgré les alertes des
collectivités, pour pallier ces difficultés.

Il convient d’avoir une approche globale de l’économie, en lien avec les service public, la mise en réseau, de l’innovation et de la recherche. J’étais vendredi à une réunion nationale du réseau rura, et j’y ai appris beaucoup de choses. Ce réseau, animé paritairement par l’Etat et des régions devrait être un levier sur le territoires pour une mobilisation plus,importante des fonds européens (FEDER-FEADER) que le président à appelé de ses voeux dans son rapport initial.

Miser sur une économie qui prend en compte les enjeux environnementaux

Pour siéger à la cellule économique régionale de l’économie du bâtiment , je suis surprise de constater qu’il n’y a rien, à droite, en matière de propositions concrètes pour le secteur du bâtiment, pour lequel toutes les études (dont celle de la banque de France sur la situation des entreprises en Champagne-Ardenne) montrent que, sans intervention, les dépenses d’investissements 2012 pourraient reculer de 23,5%. Quand notre groupe, avec le soutien, je crois pouvoir le dire, de notre majorité régionale, propose de travailler activement sur la lutte pour la rénovation thermique des bâtiments (et nous aurons l’occasion d’en rediscuter lors de l’examen du PCAER), ce n’est pas qu’une lubie des écolos concernant la diminution des gaz à effet de serre, ou de diminuer le poids des factures de chauffage de nos concitoyens les plus démunis. C’est aussi le soutien aux artisans, aux TPE et PME, c’est-à-dire là où se font effectivement les créations d’emplois.

Il me semble qu’il serait envisageable, même si cela sera complexe, et sans doute couteux pour nous, d’aider les petites communes ou intercommunalités à avoir accès au crédit en bénéficiant de notre notation, qui nous met à l’abri du resserrement vécu par les autres collectivités. On pourrait envisager un « groupement d’emprunteurs » sous l’égide du conseil régional, qui bénéficie de la notation par une agence de notation, et donc d’un meilleurs accès au crédit.

Je souhaitais donc faire part de mes réflexions à la lecture de ce compte administratif pour dégager des pistes de propositions et d’orientations à l’heure du changement politique et d’orientation, qui doit nous permettre de faire passer les cadres nationaux d’une logique d’asphyxie à donner un nouveau souffle pour un développement économique de proximité.
Je vous remercie.